Entrée en vigueur de la LEZ régionale et permanente ce 1er janvier 2018

Utilisation de caméras intelligentes pour le contrôle de la LEZ

Jeudi 21 décembre 2017 — Dès ce 1er janvier 2018, le dispositif permanent « zone de basses émissions » (LEZ : Low Emission Zone) entrera en vigueur sur l’ensemble du territoire des 19 communes bruxelloises. Celui-ci interdira progressivement la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé des Bruxellois. 

Dès son entrée en fonction, le Gouvernement bruxellois a eu à cœur d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles et a adopté le 2 juin 2016 le Plan Air Climat Energie (et ses 144 actions), dont l’un des objectifs est de permettre à la Région bruxelloise de répondre aux prescriptions européennes en matière de la qualité de l’air. De nombreuses mesures du Plan sont déjà en cours de mise en œuvre, voire entièrement exécutées : exemplarité des pouvoirs publics par l’utilisation de 100% d’énergie verte,  Plan régional d’économie circulaire, nouveau régime des primes énergie et des prêts verts bruxellois,  stratégie Energies renouvelables, etc.

A l’initiative de la Ministre de l’Environnement Céline Fremault en collaboration étroite avec l’ensemble des membres du Gouvernement, la mesure phare du plan Air Climat Energie consiste à faire de l’ensemble de la Région bruxelloise une zone de basses émissions permanente.

Certains polluants provenant du trafic automobile ont un impact négatif important sur notre santé : augmentation des troubles et affections respiratoires, bronchites, asthme, …  Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air dans son ensemble, des efforts sont encore nécessaires pour réduire la présence de certains polluants (dioxyde d’azote, black carbon, … ). En interdisant progressivement l’accès à la Région bruxelloise aux véhicules les plus polluants et en privilégiant les modes alternatifs de déplacement, on contribue à améliorer la qualité de l’air et donc la santé des citoyens.

METHODOLOGIE

Forts de leurs compétences acquises, Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité, le CIRB et Bruxelles Prévention et Sécurité ont coordonné depuis juin 2016 leurs moyens pour définir précisément les contours de la mesure.

CALENDRIER

En Région bruxelloise, le dispositif « zone de basses émissions » sera évolutif. Les premières restrictions démarreront en 2018 avec un échelonnement graduel planifié jusqu’en 2025.  Les critères d’accès sont basés sur la norme EURO et sur le carburant. Au regard dudit calendrier et des critères d’accès, il est évident que les véhicules DIESEL particulièrement nocifs sont visés par le Gouvernement. En 2018  ce sont les véhicules DIESEL sans norme EURO ou de norme EURO 1  qui seront interdits de circulation sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

« L’objectif principal de cette mesure est d’améliorer la qualité de l’air et de vie des Bruxellois. Nous souhaitions une mesure qui s’échelonne dans le temps afin de permettre à tous les automobilistes d’adapter progressivement leurs comportements. Entre 2018 et 2025, la zone de basses émissions sera l’un de nos meilleurs outils pour lutter contre la pollution à Bruxelles mais elle sera aussi un formidable moyen de sensibiliser quotidiennement les habitants à la question de la qualité de l’air et à son impact sur la santé »,  ajoute la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault.

PERIMETRE

La zone de basses émissions sera donc permanente – 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 – sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale hormis le Ring, les tronçons de voiries permettant de rejoindre celui-ci ainsi que les voiries d’accès pour rejoindre certains parkings de transit : aujourd’hui, Ceria-Coovi, Stalle et Kraainem. Pour que la LEZ soit respecté et comprise, il faut aussi qu’elle soit clairement signalée, raison pour laquelle, Bruxelles Mobilité a déjà installé 277 panneaux sur l’ensemble du territoire régionale.

« Pour qu’elle soit bien comprise et visible, il était essentiel de faire de l’ensemble de la Région une zone de basses émissions. Au 1er janvier, c’est une première étape qui se met en place afin d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. Moins de véhicules polluants dans la ville, c’est indispensable pour la santé de nos enfants. » a déclaré Pascal Smet , Ministre bruxellois de la Mobilité.

 

VEHICULES CONCERNES

En ce qui concerne les véhicules concernés par la zone de basses émissions, il s’agit :

  • des véhicules de transport de personnes 
  • et des camionnettes

La zone concerne tant les véhicules immatriculés en Belgique qu’à l’étranger.

Des dérogations sont prévues par le Gouvernement, sachant que, pour certaines d’entre elles, une demande spécifique préalable devra être faite auprès de Bruxelles Fiscalité (www.lez.brussels).

CONTROLE ET AMENDES

Le contrôle aura lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et sera effectué à l’aide de caméras. Concrètement, il s’agira d’amendes administratives qui s’élèvent à 350 €.

Pour permettre à la population de se mettre en conformité, une période transitoire de 9 mois est prévue. Ce laps de temps permettra aux autorités de faire une série de réglages et de tests pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif cogéré par plusieurs administrations bruxelloises. Dans le courant du  deuxième trimestre 2018, les contrôles seront effectifs et des avertissements seront adressés aux véhicules en infraction en lieu et en place des amendes qui seront délivrés à partir du mois d’octobre.

Après la période transitoire, une période de latence permettra de ne pas cumuler sur une période de 3 mois plusieurs infractions avec le même véhicule. Ce phasage du dispositif vise à permettre aux personnes de changer de véhicule ou de comportement de déplacement.

 

 

 

 


SYSTÈME DE CAMERAS INTELLIGENTES

A ce jour,  plus de 50 points de capture spécifiques au projet « LEZ » ont été installés. Il s’agit de caméras de lecture des plaques d’immatriculation et ce, étant donné que la « LEZ » sera contrôlée sur base de la plaque du véhicule. L’objectif est d’en installer plus de 175 d’ici 6 mois.  A celles-ci s’ajoutent les caméras ANPR qui seront installées dans le cadre du projet ANPR de la Police coordonné par Bruxelles Prévention et Sécurité et le CIRB. L’ensemble des caméras régionales sera intégré à la plateforme de vidéo-protection.

« Au lieu d’opter pour le système des vignettes, d’application dans certaines villes européennes, nous avons donc décidé d’utiliser des caméras intelligentes en vue du contrôle de la LEZ. Ainsi, la Région bruxelloise démontre une fois de plus sa dimension ‘Smart City’.  A terme, toute personne qui pénètre dans notre Région avec une voiture ne respectant pas les normes recevra automatiquement une amende à domicile. Avec plus de 175 caméras, notre couverture sera telle que personne ne pourra y échapper. En plus de la LEZ, les caméras intelligentes peuvent également être utilisées pour de nombreuses autres applications: contrôles de vitesse, analyses de mobilité, détection ou poursuite de véhicules, etc. », précise Bianca Debaets, la Secrétaire d’État bruxelloise à la Sécurité routière et à la Transition numérique.

LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION

Une campagne de communication a été très largement diffusée du 2 octobre jusqu’à la fin décembre.

Sur le thème  « Il y a 1001 façons de circuler à Bruxelles sauf en auto trop polluante », la campagne visait à faire appel à l’imagination de chacun pour se déplacer autrement que dans les voitures les moins propres. Décliné en spots radio, affiches, vidéos pré-roll sur internet, animations sur les réseaux sociaux, e-news et dépliants, la campagne a bénéficié d’une très large exposition.

Plus de 200 000 pages du site www.lez.brussels ont été ouvertes. Les pages les plus visitées tant en français qu’en néerlandais sont celles expliquant quels véhicules sont concernés par l’interdiction de circuler. La campagne Facebook a comptabilisé des centaines de milliers de vues avec beaucoup plus de réactions positives que négatives.

La sensibilisation du grand public continuera dans les prochaines semaines avec le lancement, début 2018 ,  d’un module de test disponible sur internet qui permettra, via l’encodage de quelques données liées au véhicule de savoir quand celui-ci sera concerné par le dispositif LEZ.

Dès le 2 janvier, lors du contrôle technique, une information sera inscrite sur le certificat de visite, , pour savoir jusque quand le véhicule pourra circuler en Région bruxelloise. Enfin,  un stand « LEZ » sera accessible  lors des 4 derniers jours du Salon de l’Automobile, ce point de contact permettra de donner à la LEZ un éclairage complémentaire.

 

! TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA LEZ SE TROUVENT SUR LE SITE WWW.LEZ.BRUSSELS !

(+32.2.775.75.75 -  info@lez.brussels)

Porte parole Céline Fremault: Adel Lassouli – alassouli@gov.brussels  0498 91 84 50

Porte parole Bianca Debaets: Pierre Migisha – pmigisha@gov.brussels 0475 720 412

Pierre Migisha Porte-parole at Secrétaire d'État Bianca Debaets