La législation sur la publicité pour la vente d’animaux sera mieux encadrée et durcie

La mention « Un animal est un être vivant doué de sensibilité et pas un jouet » imposée

Samedi 5 mai 2018 — A l’initiative de la Secrétaire d’État bruxelloise en charge du Bien-être animal Bianca Debaets, le Gouvernement bruxellois vient d’approuver en première lecture une modification de l’arrêté royal du 27 avril 2007 qui porte notamment sur les conditions de commercialisation des animaux. A ce niveau, deux nouveautés apparaissent : une meilleure définition des sites internet spécialisés et des revues spécialisées où des annonces de vente d’animaux peuvent être placées, d’une part ; le nouveau propriétaire d’un animal devra obligatoirement être informé des responsabilités qui lui incombent, d’autre part.

« Cette modification législative était nécessaire car il est très important d’indiquer, de façon très précise, dans quelles conditions un animal de compagnie peut être ou ne peut pas être vendu. De plus, il m’apparaît fondamental de spécifier au niveau légal qu’un animal n’est pas un gadget, ce n’est pas un objet qu’on achète de façon impulsive et qu’on peut jeter à la moindre occasion. Non, acquérir un chat ou chien, par exemple, c’est un engagement à long terme. Nous le rappelons chaque année, surtout à l’approche des grandes vacances, période où l’on déplore malheureusement de nombreux abandons. Pour contrer ce phénomène, nous avons élaboré un slogan dont la mention sera obligatoire sur toutes les annonces », explique Bianca Debaets, la Secrétaire d’État bruxelloise au Bien-être animal.

En effet, la mention « Un animal est un être vivant doué de sensibilité et pas un jouet. L’achat ou l’adoption d’un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L’abandon d’un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives » sera à l’avenir visible de tous les candidats acquéreurs.

D’autre part, les règles spécifiques de vente sont renforcées. Outre le maintien de l’interdiction de la vente via petites annonces « grand public » (magasins, écoles, lieu de travail…), Facebook ou autres sites divers, il est rappelé que seules les revues et sites internet spécialisés pour les animaux sont autorisés à publier des annonces mais à la condition qu’y soit compris « un contenu rédactionnel mis à jour régulièrement en rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux… ». L’annonce doit aussi reprendre des informations précises comme l’espèce, l’âge, le genre, le pays d’origine et d’élevage ou encore, le cas échéant, le numéro d’identification ou le statut de stérilisé de l’animal.

Hormis les revues et les sites internet spécialisés, des exceptions sont prévues uniquement s’il s’agit d’une publicité émanant d’un refuge agréé pour le replacement d’animaux, d’un vétérinaire ou d’un éleveur, et ce pour des chats ou des chiens issus de son propre élevage.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au cours du second semestre de cette année.

Porte-parole Bianca Debaets: Pierre Migisha – pmigisha@gov.brussels  0475 720 412
 

Pierre Migisha Porte-parole at Secrétaire d'État Bianca Debaets